Dans les présents statuts:

L'expression « logiciel libre » désigne un logiciel tel que toute personne qui en possède une copie a le droit de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer.

L'expression « espace d'hébergement » désigne une plateforme d'hébergement informatique et auto-gérée mis à disposition des membres de l'association et respectant les lois françaises,

Le mot « courrier », sauf indication contraire, signifie tout envoi, quel que soit le support, adressé par voie postale ou par tout moyen électronique autorisé par la Loi au Public,

Le mot « réunion » signifie un lieu ou un espace temps. Elle peut être effectuée via un logiciel informatique permettant un échange instantané de messages textuels entre plusieurs ordinateurs et à laquelle participe uniquement les membres à jour de leur cotisation. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu public publié sur le site de l'association,

Le mot « signature » signifie indifféremment une signature manuscrite ou électronique,

Le mot « vote » signifie un vote à main levée, ou par réponse écrite publique sur un support électronique, et auquel participe uniquement les membres à jour de leur cotisation,

Les mots « radio » et « webradio » signifient une technologie de streaming pour diffuser légalement du contenu musical et artistique libre de droits ou autorisé à être diffusé par leurs créateurs respectifs.

Les mots « site officiel de l'association » désigne le site internet www.strapontins.org et qui est géré par les membres de l'association.

Les mots « adresse email officielle de l'association » désigne l'adresse email mets.tes.chaussettes@strapontins.org et qui est gérée par les membres de l'association.

Les mots « le channel IRC de l'association » désigne le canal de discussion de l'association nommé “mets-tes-chaussettes”.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Mets tes chaussettes ».

Le siège de l'association est fixé au 131 rue Ernest Renan, 02300 Chauny, chez Mr Petit Frédéric.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'association a pour objet la promotion des logiciels libres, l'animation de sites internet, la gestion d'un espace d'hébergement, et l'organisation ou la participation à des manifestations bénévoles liées à l'informatique et à la musique.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote pendant l'Assemblée Générale extraordinaire ou par la loi.

L’association se compose de « Membres Actifs », de « Membres Partenaires », de « Membres d'Honneur » et de « Membres Fondateurs ».

• Sont Membres Actifs les personnes qui s'investissent dans la vie de l'association mais qui ne souhaitent pas s'impliquer dans son administration. Ils ont un avis décisionnel lors des réunions de l'Assemblée Générale. Ils peuvent voter à l'élection du Conseil d'Administration, mais ne peuvent pas y siéger.

• Sont Membres Partenaires les personnes qui s'investissent dans le fonctionnement interne de l'association et de son site officiel. Ils ont un avis décisionnel lors des réunions de l'Assemblée Générale, peuvent voter à l'élection du Conseil d'Administration et y siéger.

• Sont Membres d'Honneur les personnes qui s'investissent dans le fonctionnement interne de l'association et de son site officiel et qui sont remerciés par ce statut de leurs travaux effectués. Ils ont un avis décisionnel lors des réunions de l'Assemblée Générale, ils peuvent voter à l'élection du Conseil d'Administration mais ne peuvent pas y siéger.

• Sont Membres Fondateurs les personnes présentent lors de l'Assemblée Générale constitutive et membres du premier Conseil d'Administration. Les Membres Fondateurs sont membres à vie de l'association et sont libérés de toute cotisation annuelle. Ils ont en charge l'hébergement du site officiel de l'association. Ils ont un avis décisionnel lors des réunions de l'Assemblée Générale, peuvent voter à l'élection du Conseil d'Administration et y siéger.

Pour être membre de l'association, il faut se pré-inscrire sur une interface en-ligne simplifiée indiquée sur le site de l'association, ou envoyer directement un bulletin de pré-adhésion à envoyer au siège de l'association. Dans les deux cas, il ne faut pas envoyer d'argent. La totalité du Conseil d'Administration doit ensuite approuver à l'unanimité la demande, puis le Président envoit par courrier un bulletin d'adhésion, que doit renvoyer le futur membre, en réglant sa cotisation dans le même temps.

L'adhésion est valable 12 mois, à compter de la date d'inscription, sans tacite reconduction.

Les membres du conseil d'administration ont tous un accès à l'interface en ligne de gestion des adhérents. Les attestations d'adhésion sont envoyées par le Président par courrier.

Les membres sont prévenus par courrier 2 mois avant la date d'expiration de leur adhésion, qui leur présente la marche à suivre pour la renouveler.

Les renouvellements d'adhésion peuvent se faire par courrier électronique (si pas de cotisation), suivant le type d'adhésion.

Les adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle d'un montant de 10 euros minimum pour les membres actifs, et de 15 euros minimum pour les membres partenaires. Les membres d'honneur, les membres fondateurs et les mineurs sont dispensés de toute cotisation.

La cotisation (pour une durée de 12 mois) est payable en espèces ou par chèque bancaire, en une seule fois.

La qualité de membre se perd par:

• le décès;
• la démission;
• le non paiement de la cotisation après plus d'un mois;
• la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration à l'unanimité.

Toute demande de démission doit être adressée par courrier au Président. Une démission en cours d'année ne dispense pas de la cotisation de l'année en cours.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, le Président nomme son remplaçant. Les pouvoirs du membre ainsi nommé prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

En cas de démission du Président, c'est le premier adjoint qui prend sa place et nomme un nouveau premier Adjoint. Les pouvoirs du nouveau premier Adjoint et du nouveau Président prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats respectifs des membres remplacés.

Les ressources de l'association se composent des cotisations, des recettes des manifestations organisées, des subventions accordées par l'État, le département ou les communes, et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Les ressources de l'association sont utilisées uniquement pour la réalisation de son objet et pour l'entretien matériel de ses propres équipements informatiques.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres élus pour 2 années, par l'assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Le Conseil est composé d'un Président-Trésorier et de deux Adjoints.

Le président du Conseil est le Président-Trésorier de l'association. Il a le pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, et représente ainsi celle-ci dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle, dans un temps limité, à un autre membre de l'association, en cas d'empêchement. Il est aussi chargé de tenir la comptabilité de l'association: il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation écrite du Conseil. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale qui approuve sa gestion. Le Président dispose d'un droit de veto sur les prises de décisions du conseil d'administration.

Les Adjoints sont chargés de la correspondance et les archives: ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées, et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Ils assurent l'exécution des formalités prescrites par les dits articles. En cas d'empêchement, ils sont remplacés par d'autres membres de l'association désignés par eux-mêmes.

Une même personne ne peut cumuler la fonction de Président-Trésorier et d'Adjoint.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président-Trésorier. Les décisions sont prises lors de votes, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions du conseil, qui peuvent se faire par messagerie instantanée, font toutes l'objet d'un compte-rendu public publié sur le site de l'association.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Un délais de 15 jours est observé entre la convocation et le jour de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par courrier.

L'assemblée générale se réunit une fois chaque année dans le courant du mois de Décembre. Les décisions sont prises lors de votes à la majorité des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit tous les deux ans les dirigeants de l'association. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par tous les membres du conseil d'administration.

Les Assemblées Générales Ordinaires ont lieue sur le channel IRC de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou décider la dissolution de l'association. Elle est convoquée par le président selon les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire. Elle se réunit également à la demande d'au moins 50% des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration.

Les décisions sont prises lors de votes dont les modalités sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Un procès-verbal est établit selon les mêmes modalités que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les Assemblées Générales Extraordinaires ont lieue sur le channel IRC de l'association.

L'ordre du jour des réunions ou des assemblées est prononcé par le Président, après concertations. Il peut être adressé par courrier ou communiqué via la webradio de l'association.

Pour soumettre un ordre du jour, il suffit d'envoyer un courrier au Président. Les membres auront une réponse avant la réunion. Ils doivent veiller à formuler leurs demandes au moins 24h avant la réunion.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver lors d'un vote en son sein, dont les modalités sont expliquées dans l'article 11 .

Il ne peut y avoir plus de deux changements dans le Règlement Intérieur par mois.

La dissolution peut être prononcée uniquement par l'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Un mineur ne peut représenter l'association dans les actes de la vie civile, ou être chargé de la gestion financière; ainsi, un mineur peut être élu au sein du conseil d'administration mais il ne peut pas occuper la fonction de Président-Trésorier.

Seuls les membres partenaires et les membres fondateurs peuvent se présenter à l'élection du conseil d'administration.

Les candidats doivent former des listes de 3 personnes chacunes, et s'entendre pour savoir qui prend la tête de liste. Une même personne ne peut appartenir qu'à une seule liste. Un mineur ne peut pas prendre la tête d'une liste.

Une réunion est organisée 24 heures avant l'élection. Son déroulement est composé de la constitution des listes et de la présentation de leurs projets respectifs pendant une durée maximale de 15 minutes chacunes.

L'électeur choisit une liste entre celles qui sont proposées. Le Président affiche et annonce clairement toutes les listes présentées. La liste ayant obtenu une majorité de voix est la liste gagnante et obtient tous les sièges du conseil d'administration.

La liste est élue au scrutin majoritaire simple, à la majorité relative au premier tour. Après le vote, la personne mise en tête de liste de la liste gagnante est proclamée Président-Trésorier.

Tous les membres de l'association à jour de leur cotisations, présents ou représentés, ont le droit de vote lors de l'élection du conseil d'administration.

Seule l'assemblée générale est compétente pour modifier les statuts.

Les membres fondateurs sont Petit Frédéric, Pereira Anaïs et Gratiot Sophie. Ils ont un droit de veto sur les prises de décisions des assemblées générales, à vie.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 31/12/2007.

version 1.0: assemblée constitutive du 31.10.2007

version 1.1: assemblée générale 1 du 31.12.2007