CHAPÎTRE 1 - Dispositions générales
Article 1 - Introduction
Le présent Règlement Intérieur engage tous les membres de l'association. Sa modification ne peut être effectuée qu'en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, suivant le mode de scrutin définit dans les statuts pendant ces mêmes assemblées.
Le conseil d'administration peut toutefois procéder aux corrections nécessaires décidées lors des réunions.
Tout membre ne respectant pas ce règlement peut être exclu.
La dernière révision du Règlement Intérieur a été faite pendant l'assemblée générale du 31/12/2007.
Article 2 - Travail Collaboratif
Il est demandé aux adhérents de l'association de travailler ensemble dans une ambiance conviviale et chaleureuse.
Article 3 - Modification des statuts
L'assemblée générale est la seule habilitée à le faire. Voir les statuts pour les modalités de son organisation.
Article 4 - Adresse postale principale de l'association
Association Mets tes chaussettes c/o Mr Petit Frédéric, 131 rue Ernest Renan, 02300 Chauny France
Article 5 - Ordre des chèques
Si vous payez par chèque, rédigez-le à l'ordre de “Mr Petit Frédéric”.
Article 6 - Kit du membre
Une fois l'adhésion validée, le nouveau membre par courrier, un “kit de membre” de l'asso MTC, comprenant:
- un livret d'intégration
- un CD pressé d'une distribution Linux (sous réserve de stocks)
- une attestation d'adhésion
Après réception du kit, le nouveau membre doit se rendre sur le channel IRC de l'association pour procéder à la création de son compte “Voice” permettant un accès privilégié au channel.
Article 7 - Contacter l'association
- par voie postale, à l'adresse de l'association
- par email, à l'adresse email donnée ci-dessus
- par fax au numéro 0959449810
Article 8- Indépendance et éthique
L'association est indépendante de tout mouvement ou parti politique: personne ne doit promouvoir quelque organisation politique de façon délibérée ou permanente. L'association peut fournir conseils ou aides techniques à des organisations, mais ne publie aucun lien visant à promouvoir une idéologie politique sur son site internet. Dans le cadre de débats politiques, personne ne peut et ne doit parler au nom de l'association. L'association ne se prononcera jamais de manière collective dans le domaine de la politique.
Les espaces (ceux situés dans les répertoires /blog et /people) des membres hébergés ne sont pas concernés par cette règle.
Article 9 - Droit informatique
Nous recueillons des informations auprès de vous (Nom, E-Mail…. ) lors de votre enregistrement en tant que membre (forum , tchat …). Lors de votre connexion au Forum, un fichier stocke les connections effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur. Lorsque que vous vous logguez en tant que membre, un cookie est envoyé a votre ordinateur afin qu'il se souvienne de votre login et de votre mot de passe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier informatique ou postal.
